Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2024

PRÉAMBULE & SECTEUR D’ACTIVITÉ DE PARTY EVENT

PARTY EVENT est une société spécialisée dans le secteur événementiel qui propose à ses clients des prestations de services liées à l’animation et à la gestion technique (son & lumière) d’événements (soirées privées, événements d’entreprises, séminaires).

L’activité de PARTY EVENT repose sur un accompagnement complet allant de la mise à disposition de matériels de sonorisation et d’éclairage à la fourniture de services d’animation de disc-jockey.

Dans le cadre de l’exécution de ces prestations de services, PARTY EVENT est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles relatives à des personnes physiques y compris relatives à des prospects et des clients (ci-après « Personnes concernées »).

OBJET & CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s’applique aux opérations de traitement de données personnelles effectuées par PARTY EVENT, en qualité de Responsable de traitement, dans le cadre de son activité professionnelle.

Lors de tout traitement de données personnelles, PARTY EVENT veille attentivement à respecter la Règlementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE dit « RGPD » du 26 avril 2016 (ci-après « Réglementation applicable »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées par des opérations de traitement effectuées sur leurs données personnelles par PARTY EVENT et des droits dont elles disposent.

Les Personnes concernées sont invitées à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de confidentialité afin d’être informées de ses modifications. PARTY EVENT notifiera les Personnes concernées de toutes modifications substantielles.

IDENTITÉ & COORDONNÉES DE PARTY EVENT

Les informations relatives aux Personnes concernées sont susceptibles d’être collectées et traitées par PARTY EVENT, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 € immatriculée au R.C.S de Beauvais sous le n°509 121 547 dont le siège social est situé 2 bis rue des Grez, 60600, Breuil-le-Vert, représentée par son gérant, Monsieur Luc Colson.

Dans l’hypothèse où PARTY EVENT agirait dans le cadre d’une relation de sous-traitance de données personnelles pour parvenir aux finalités décrites ci-après, PARTY EVENT sera liée par un accord de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du Règlement RPGD.

MODALITÉS DE COLLECTE & DE TRAITEMENT PAR PARTY EVENT

PARTY EVENT s’engage à ne pas traiter les données personnelles collectées pour d’autres finalités que celles décrites ci-après et selon les modalités du présent article.

Catégories de données personnelles collectées par PARTY EVENT

Dans le cadre de ses activités PARTY EVENT est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Catégories de données	Données personnelles collectées & traitées
Données d’identification des Personnes concernées	Nom de famille, prénom, email personnel, email professionnel, numéro fixe, numéro de téléphone mobile, adresse postale, profession, date de naissance.
Données relatives à la vie personnelle ou professionnelle des Personnes concernées	Informations relatives à l’événement organisé (type d’événement, nombre de participants), date, heure & lieu de mariages, date, heure & lieu d’événements privés ou professionnels, préférences musicales.
Données relatives aux échanges intervenus avec les Personnes concernées	Echanges d’emails, historique des conversations, exigences, cahier des charges, contrats, CGV signées, devis, coordonnées tierces pour l’organisation logistique de l’événement (animateur, traiteur, photographe).
Données de facturation des Personnes concernées	Informations d’ordre économique & financier : coordonnées, historique des paiements, des versements d’acomptes, devis, factures, adresse de facturation, n° de facture, montant des transactions intervenues.

PARTY EVENT ne collecte jamais ou ne traite jamais de données personnelles sensibles au sens de la Réglementation applicable, c’est-à-dire d’informations relatives à l’origine raciale, ethnique, à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, convictions religieuses, à la santé ou à l’appartenance syndicale des Personnes concernées.

Modalités de collecte des données personnelles par PARTY EVENT

PARTY EVENT est susceptible de collecter des données personnelles de différentes manières, notamment (i) lors d’une prise de contact spontanée de la part de la Personne concernée avec PARTY EVENT, (ii) lors d’échanges, de quelque nature qu’ils soient, avec la Personne concernée (courriel, courrier, SMS, téléphone, visioconférence) ou (iii) dans le cadre de la relation commerciale entretenue avec la Personne concernée et de l’exécution des prestations par PARTY EVENT.

4.3 Caractère nécessaire de la collecte des donnés personnelles par PARTY EVENT

L’envoi de certaines informations est nécessaire pour permettre à PARTY EVENT de traiter efficacement les demandes des Personnes concernées.

Si la Personne concernée n’adresse pas les informations que PARTY EVENT lui indiquera comme nécessaires au traitement de sa demande, PARTY EVENT pourra se trouver dans l’incapacité de donner suite.

FINALITÉS & BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR PARTY EVENT

PARTY EVENT traite les données personnelles des Personnes concernées uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles réalisé par PARTY EVENT est licite et fondé sur une base juridique qui le justifie, conformément à l’article 6 du Règlement RGPD.

Finalité(s) & Sous-finalité(s) des traitements	Catégories de données personnelles	Base juridique (Art. 6 RGPD)
Gestion & suivi de la relation commerciale entre PARTY EVENT et la Personne concernée : prise de contact, étude des demandes, élaboration des devis, élaboration des contrats, planification logistique de l’événement, échanges avant/pendant/après l’événement, demande d’ajustements/modifications des prestations.	Données d’identification, données relatives à l’événement, données relatives à la vie personnelle ou professionnelle des Personnes concernées	Exécution des CGV entre PARTY EVENT et la Personne concernée
Exécution des prestations de services : animation, disc-jockey, préparation technique, installation du matériel de sonorisation et d’éclairage selon les exigences de la Personne concernée, contacts requis avec les prestataires externes associés à l’événement, coordination éventuelle des intervenants	Données relatives à l’événement	Exécution des CGV entre PARTY EVENT et la Personne concernée
Actions promotionnelles & Prospection commerciale : gestion des prospects, offres commerciales, gestion du site internet & réseaux sociaux associés, newsletters, avis clients	Données d’identification, données de navigation (le cas échéant)	Consentement de la Personne concernée pour les opérations de prospection commerciale & Intérêt légitime de PARTY EVENT à communiquer sur son activité pour les autres finalités
Gestion de la comptabilité de PARTY EVENT : émission de devis, conservation de devis, émission de factures, conservation de factures, tenue de la compatibilité générale, obligations déclaratives comptables, fiscales & sociales	Données d’identification, données relatives à l’événement, données de facturation	Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise PARTY EVENT
Gestion des demandes d’exercice de droits auprès de PARTY EVENT : réception des demandes, analyse, traitement, archivage, suppression	Données liées aux demandes d’exercice des droits notifiées par la Personne concernée à PARTY EVENT	Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise PARTY EVENT

Pour plus d’informations à cet égard, la Personne concernée peut contacter PARTY EVENT selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique.

DÉTERMINATION DES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR PARTY EVENT

PARTY EVENT conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités et sous-finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

PARTY EVENT procède ensuite à leur suppression ou à leur archivage, sauf si la Personne concernée exerce son droit de suppression des données personnelles ou si une durée de conservation plus longue est expressément prévue ou imposée par une disposition réglementaire ou légale.

Les critères auxquels PARTY EVENT se réfère pour déterminer les durées de conservation des données personnelles sont les suivants :

Durée pendant laquelle PARTY EVENT entretient avec la Personne concernée une relation contractuelle.
Durée pendant laquelle PARTY EVENT est susceptible d’exécuter un contrat relativement à la poursuite des finalités ou sous-finalités mentionnées ci-dessus.
La réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par PARTY EVENT.
L’existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle PARTY EVENT serait soumise.

Pour plus d’informations à cet égard, la Personne concernée peut contacter PARTY EVENT selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR PARTY EVENT

L’accès aux données personnelles collectées par PARTY EVENT est strictement limité. Néanmoins, PARTY EVENT est susceptible de transférer les données personnelles à des tiers destinataires, y compris :

Aux équipes internes de PARTY EVENT en charge des opérations de traitements identifiées dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

Aux prestataires de services externes auxquels PARTY EVENT serait susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations en relation avec les finalités identifiées ci-dessus, tels que les prestataires suivants : prestataires techniques, conseils juridiques, comptable.

A toute catégorie de tiers, si un tel transfert est requis par un règlement ou par une disposition légale, une décision de justice ou afin de répondre à une réclamation ou assurer la sécurité des données personnelles.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, PARTY EVENT s’engage à assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées et adéquates en application de la Réglementation applicable.

EXERCICE DES DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR PARTY EVENT

Conformément à la Règlementation applicable, les Personnes concernées par les traitements de données personnelles mentionnés ci-dessus, disposent sur les données personnelles des droits suivants :

Droit d’accès pour connaître précisément les données traitées par PARTY EVENT et/ou les prestataires tiers externes auxquels PARTY EVENT est susceptible d’avoir recours.
Droit d’effacement si la Personne concernée entend que PARTY EVENT et/ou ses prestataires tiers externes cessent de traiter tout ou partie de ses données personnelles.
Droit de rectification afin de modifier une donnée personnelle qui s’avérerait non à jour ou incorrecte.
Droit de portabilité si la Personne concernée souhaite récupérer ses données personnelles ou qu’une personne tierce les récupère en son nom et pour son compte.
Droit d’opposition si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles ne soient plus effectué par PARTY EVENT et/ou les prestataires tiers externes auxquels PARTY EVENT est susceptible d’avoir recours.
Droit de limitation si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles soit suspendu.
Droit de définir si la personne concernée entend donner des instructions sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Toute Personne concernée a la faculté d’exercer son droit directement auprès de PARTY EVENT qui, le cas échéant, transmettra la demande à ses prestataires tiers externes.

Toute Personne concernée dispose, à tout moment, et sans avoir à justifier d’un quelconque motif, d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retirer tout consentement qu’elle aurait donnée à PARTY EVENT et/ou aux prestataires tiers externes auxquels PARTY EVENT aurait recours.

En cas de recueil de coordonnées téléphoniques par PARTY EVENT, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, toute Personne concernée est informée qu’elle a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Toute Personne concernée peut exercer ses droits en contactant PARTY EVENT par voie postale, ou par voie électronique à l’adresse : contact@partyevent.fr

Toute Personne concernée a également la faculté d’adresser une réclamation directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en ligne depuis son site internet ou par courrier à l’adresse postale : 3 Place Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

GESTION DES COOKIES

Lors de la navigation sur le site internet des cookies sont susceptibles d’être déposés et lus par PARTY EVENT sur le terminal de l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur un support informatique qui enregistrent des paramètres précis pour un échange d’informations avec le système de PARTY EVENT par l’intermédiaire d’un navigateur. L’enregistrement de ces paramètres permet de concevoir le site internet de manière adaptée par rapport à l’utilisateur et facilite son utilisation.

Quels sont les cookies déposés par PARTY EVENT ?

PARTY EVENT utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner son site internet, optimiser la navigation des utilisateurs et améliorer son expérience sur le site internet : Cookies fonctionnels de session, nécessaires pour activer les fonctionnalités de base du site (fournir une connexion sécurisée ou ajuster les préférences de consentement).

PARTY EVENT recueille le consentement des utilisateurs pour le dépôt des cookies. Si l’utilisateur n’accepte pas leur dépôt, aucune conséquence n’affectera sa visite du site internet.

PARTY EVENT informe l’utilisateur que cette politique de cookies pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires applicables.